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avis d'inetention de conlure

Démarré par sophia, Mai 03, 2013, 12:20:03 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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sophia

vendredi 03 mai 2013, 12:20:03
Bonjour,

Lorsqu'en DSP une seule entreprise a répondu et qu'elle a été retenue, a t-on obligation de publier un avis d'intention de conclure?

Cordialement

raffalli2

#1
vendredi 03 mai 2013, 17:31:26
nON, c'est seulement une sécurité supplémentaire comme en mapa mais ce n'est pas une obligation.
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks
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