Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

entretien des espaces verts, jeux, voiries, parkings... par la ville

Démarré par lulu29, Septembre 23, 2013, 03:49:59 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

lulu29

lundi 23 septembre 2013, 15:49:59
Soit un OPH possédant un ensemble de propriétés sur une commune. Les espaces non bâtis sont largement confondus avec le domaine public. De tout temps, les services de la ville ont pris à leur compte l'entretien des espaces verts, des voiries, des jeux installés sur les espaces non bâtis. L'OPH souhaite formaliser cette "coutume". Que dois-je faire ? un petit modèle peut-être ?
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur