Directeur Général et suppléance

[mighty]

Hello une question me taraude en ce moment les amis. Nous avons un Directeur Général. Un directeur Général suppléant. En cas d'absence de ces deux personnes, le DG peut il faire une décision d'intérim ? Ou alors le suppléant doit toujours être là en cas d'absence du DG  ?

[Ponta]

Hello,

En théorie, si aucun document n'existe, le DG suppléant et le DG ne peuvent être absent en même temps. Sinon, ton organisme ou collectivité est "paralysé(e)".

En pratique, une délibération réglant ce genre de conflit avec les pouvoirs et délégations de chacun (Directeurs, Responsables...) en cas d'absence du DG et du DG suppléant est très utile. C'est ce que faisait mes collectivités précédentes et actuelle.

Une décision d'intérim est une idée mais pourquoi ne pas régler le problème pour tout le temps plutôt que ponctuellement.

[R.J]

L'interim ...

Pour avoir été confronté à la situation, je ne te la souhaite pas.

Un intérim implique normalement une vacance de fonction, pas un simple empêchement ou une absence. On règle les empêchements par voie de délégations de signature, qui évitent la paralysie évoquée par Ponta.

L'intérim d'un DG est normalement géré par sa tutelle (cf. guide de légistique, point 4.2.4). De même que sa nomination.

Bref, un DG n'est pas censé organiser son interim à mon sens ... Mais c'est un peu la mode  ...

[mighty]

Donc, en théorie c'est possible...J'hallucine quand même qu'en l'absence du DG, DGS, une simple décision d'intérim puisse suffire

[Michel]

On règle les empêchements par voie de délégations de signature

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