Convocation CAO

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Bonjour,

Je dois réunir une cao prochainement :

- A t'on l'obligation de transmettre une convocation aux membres qui ont une voie consultative (trésorier, DGCCRF)
- Dois-je envoyer les convocations par RAR sachant que les élus de la majorité sont la au quotidien. Par contre j'envoie aux autres membres par RAR (élu opposition par exemple...)

[caramelle31]

Bonjour,

Je dois réunir une cao prochainement :

- A t'on l'obligation de transmettre une convocation aux membres qui ont une voie consultative (trésorier, DGCCRF)

Non, cf article 23-II

- Dois-je envoyer les convocations par RAR sachant que les élus de la majorité sont la au quotidien. Par contre j'envoie aux autres membres par RAR (élu opposition par exemple...)

Pour ceux qui sont in situ, une remise en main propre contre récépissé devrait suffire......

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Oui pour la première question j'ai trouvé la réponse.

Par contre pour les membres in situ, un courrier simple ne suffit pas?

[caramelle31]

Oui pour la première question j'ai trouvé la réponse.

Par contre pour les membres in situ, un courrier simple ne suffit pas?

Par sécurité, je leur aurais fait signer un récépissé....mais ce n'est que mon avis....et je suis rigoriste sur les bords 

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C'est clair qu'il vaut mieux jouer la sécurité... Je suis pareil! En tout cas merci pour ces informations.

[Paulsel]

Bonjour,

Personnellement je proscris le courrier simple pour les convocations de CAO. C'est soit remise contre récépissé, soit envoi en recommandé, histoire que l'on ne vienne pas nous reprocher de ne pas avoir respecté le délai des 5 jours francs...