attestations fiscales et sociales d'une entreprise récente

[Kevin]

Bonjour,

Nous souhaitons attribuer un marché à une entreprise créée en janvier 2013. Elle n'a donc aucune attestation fiscale ou sociale à produire.
Toutefois mon boss me dit qu'ils ont obligation de produire un document. Lequel ? perso à part les attestations sur l'honneur je vois pas.

Vous faites comment dans ce cas ?

Merci

[mac]

Vous pouvez demander un extrait K bis et/ou une copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou toute autre pièce officielle attestant de sa création dans l'année, correspondant aux pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail.