marché de mandat

[Nabie]

Bonjour

Quelles sont les clauses que vous insérez dans les marchés de mandats (un prestataire exécutera pour nous notamment la passation d'un marché public de services et fournitures) ?
Merci (je suis totalement novice dans les contrats de mandats).
Nabie

[speedy]

question trop vague
pour une première approche voir le site de la MIQCP ou il ya un premier modèle 'améliorable certes mais sans doute déjà une première aide)
http://www.archi.fr/MIQCP/rubrique.php3?id_rubrique=53

[Nabie]

la mission principale confiée au futur prestataire consiste à passer un marché public pour acheter des livres, revues, etc. numériques. On aurait pu confier cette mission à une centrale d'achat, mais cela n'a pas été retenu.
Je me pose les questions suivantes : existe-t-il des clauses spécifiques à ce type de mandat à intégrer au CCAP et CCTP ? Quelles sont les règles applicables au contrat de mandat ?

[R.J]

A vrai dire, pas certain que le terme de mandat soit le plus judicieux.

Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

Mais en droit public certaines compétences ne peuvent être déléguées ....

Le contrat doit donc tracer ce qui ressort de la mission du mandataire et ce qui doit être traiter par les organes du PA.

Pour le reste, pas de clauses spécifiques. Prestation de service assez classique qui se rapproche plus de l'assistance technique que du mandat à mon sens.

Enfin :

On aurait pu confier cette mission à une centrale d'achat, mais cela n'a pas été retenu.

J'avoue ne pas voir vraiment l'intérêt de recourir à une assistance pour ce type de marché. C'est l'aspect numérique qui effraie ?

[Nabie]

une amo serait plus judicieuse, mais pas retenue non plus.