Modification de programme

[houriette]

Bonjour,

J'ai lancé un concours restreint sur esquisses+.Trois candidats ont été retenus. Nous ne leur avons pas encore envoyé le DCE pour la sélection du lauréat.
Je viens d'apprendre que le programme est modifié et se matérialise par la suppression d'un bâtiment (le programme avait été communiqué aux candidats).

Cette modification entraine-t-elle une modification substantielle de l'objet du marché nous obligeant à relancer la procédure ?

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence ...
L'article 2 de la loi MOP permet bien une évolution de proramme mais je ne suis pas sûre que la supression d'un bâtiment entre dans son champ.

Merci !

[Ponta]

Bonjour,

Tout dépend de l'ampleur de l'opération.
Si votre programme portait sur 2 bâtiments et qu'un est supprimé : modif substantielle.

C'est vraiment affaire de point de vue. Sauf si votre opération comprend énormément de bâtiments (+ de 15) et sauf si celui supprimé est à la marge, je relancerai la procédure.

Dites-nous en plus sur votre opération pour vous aider à juger.

[houriette]

Alors la surface du bâtiment neuf à construire représente 10% du programme et 5% du coût.

[Ponta]

Mouais
10% du programme, c'est pas une petite modif mais pas une énorme non plus : c'est une moyenne haute...

Perso, je relancerai par prudence et parce que la procédure est formalisée et suivie par des archis qui ont une culture juridique propice à un recours. Si vous avez le temps, relancez.

Si vous n'avez pas le temps, allez-y mais le risque juridique existe.

[houriette]

Merci pour la réponse !

Auriez-vous quelques jurisprudences concernants les modifications de programme ? Je ne trouve vraiment rien ...

Merci et bon week end (prolongé).

[claude pomero]

Merci pour la réponse !

Auriez-vous quelques jurisprudences concernants les modifications de programme ? Je ne trouve vraiment rien ...

Merci et bon week end (prolongé).

Compte tenu de la faible importance de la modification, il me semble déterminant d'apprécier si les esquisses auraient été très différentes sans ce bâtiment supprimé.

Il faut examiner les 3 esquisses et regarder l'impact éventuel de la suppression sur la conception générale des 3 projets.

En effet, un candidat évincé aura du mal à démontrer que ce changement de programme a eu un impact sur sa conception générale, si ce n'est pas le cas...

[houriette]

Nous ne sommes pas encore passé à la seconde phase, le programme n'a pas encore été envoyé aux 3 candidats retenus.

Il faut donc faire une appréciation du côté des candidats évincés lors de la phase de sélection des candidatures et lors de la phase de sélection de l'offre, si j'ai bien compris.