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Location d'une oeuvre d'art existante

Démarré par quiça, Mai 03, 2013, 09:44:37 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

quiça

Bonjour,
L'article 3.10 prévoit explicitement que l'achat d'une oeuvre d'art existante est exclu du champ d'application du CMP. Qu'en est-il selon vous de la "location" (de la mise à disposition temporaire par l'artiste contre rétribution) d'une oeuvre d'art existante ? Selon moi, nous serions dans le même cas...
Cordialement,

Ponta

Bonjour,

Je pense que l'esprit du code veut que cette disposition 3.10 s'applique à la location également. Il me semble que le CMP exclut l'utilisation d'oeuvres d'art de son champ d'application que ce ce soit pour un achat ou une location.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Lolila

Quoiqu'il en soit, cette location ne vous coûte sûrement pas plus de 15 000 €

Naydje

Citation de: Lolila le Mai 07, 2013, 11:33:19 AM
Quoiqu'il en soit, cette location ne vous coûte sûrement pas plus de 15 000 €

on est pas sur, ils veulent peut être loués une œuvre appartenant à Guéant?  ;D :P
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

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