catalogue prestation de service

[isla]

Bonjour,

Je prépare un marché pour l'achat d'espaces publicitaires, aussi, je prépare un BPU avec les formats le splus utilisés et demandés par ma direction. Ce domaine évoluant constamment, je précois d'avoir recours au catalogue du prestataire pour prévoir au cas ou de nouveaux formats disponibles.

le catalogue se fait plus pour le smarchés de fournitures en services est-ce possible? Et bien evidemment en demandant un rabais sur le catalogue.

merci

[humanisto]

Il me semblait qu'il n'était plus possible de faire référence au catalogue du candidat ?
Question parlementaire n°12718, JOAN 15/04/2008, p. 3254
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-12718QE.htm

Pour moi, il faut malheureusement définir toutes les prestations dans le BPU.

Il est toutefois possible, une fois le marché conclu, de modifier (à la marge) le BPU par voie d'avenant.

[maka88]

 il y a effectivement des réponses parlementaires mais je ne connais de source juridique vraiment opposable sur ce sujet !

Dans la logique, c'est vrai qu'on peut se poser la question par rapport à la définition des besoins.

MAIS perso j'utilise parfois le catalogue avec rabais. Je n'ai jamais été attaqué. je conseille juste de s'en méfier puisque le jugement d'un taux de rabais sur des fournitures ou services différents le fausse complément....j'applique des critères genre : prix sur 50% dont 40 sur DQE et 10 max seulement sur tx rabais.

Par contre juridiquement, je ne serais pas aussi catégorique que humanisto..