carburants

[chamoibabilleur]

bonjour

je suis en train de travailler mon cahier des charges de fournitures de fuel d'huiles et de carburants (à la pompes).
Il ya 4 ans j'avais indiqué  pour la clause de prix que "les prix dont ajustables au taarif (barême) du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle et si nécessaire plafonné au niveau des prix publiés par le ministère de l'industrie direction des hydrocarbures aux cahier détachable du Moniteur...
Je me demande si ma clause est toujours valable sur la partie "plafonné au niveau....."?
Dans ma doc j'ai trouvé un arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants je me demandais aussi s'il fallait le citer?

[cpamoa]

Peut-être que plutôt  de voir les textes, devez-vous vous poser la question ces prix plafonnés ont-ils été respectés et qui s'est chargé de vérifier ce plafonnement ? Si cela a été fait, votre clause a une utilité, si personne ne l'a fait, déjà vous n'avez pas respecté le contrat (pourquoi) et la clause est donc inutile. Par contre si elle n'est pas utilisée et que vous la prévoyez vous avez normalement l'obligation de l'utiliser.

[berder]

utilisez plutôt une clauses de butoir et une clause de sauvegarde. Ce n'est pas un domaine ou parce que vous aurez indiqué que le prix est plafonné à tant il vous le plafonneront comme cela. leurs coût d'aprrovisionnement dépend d'un marché mondial qu'ils vous répercutent.

[chamoibabilleur]

merci

[jp]

ex de clause:

Clause de sauvegarde

L'évolution des prix du barème du titulaire ne peut pas conduire à une augmentation supérieure de cinq points à celle résultant de la moyenne trimestrielle des indices publiés par l'INSEE identifiants ;
-   08 50 368 pour le super sans plomb 95,
-   08 50 370 pour le super sans plomb 98,
-   08 50 372 pour le gazole,
auquel cas, le PA est fondée à résilier le marché sans indemnité sauf si le titulaire s'engage à contenir son augmentation en deçà.

[chamoibabilleur]

merci votre clause est plus claire que la mienne je pense

[RV]

Apparemment ces indices ont été remplacés.
Actup*** me donne comme référence "BMS Tableau 21N1 identifiant 232027" mais je trouve pas où ça se trouve :-((

[Kpiaf]

Peut-être que le doc en pièce jointe pourra t'aider ! ;-)

[RV]

Merci Kpiaf ;-)

Les indices figurant sur ton doc paraisse différent de ceux figurant sur le site de l'INSEE.

[Kpiaf]

Merci Kpiaf ;-)

Les indices figurant sur ton doc paraisse différent de ceux figurant sur le site de l'INSEE.

Ah bon, t'es sûr ?
Ben, mieux vaut que tu conserves ceux de l'INSEE. Désolée ! ;-)

[RV]

Autant pour moi. les indices sont bons mais j'arrive pas à les retrouver en passant par les menus et sous-menus des indices de l'INSEE :-((

[cpamoa]

Petite question : en pratique appliquez-vous ces clauses de sauvegarde ou de butoir sur du carburant ? J'ai vu beaucoup de collectivités en prévoir dans les marchés de carburant, quitte à prévoir d'ailleurs des usines à gaz (et non à pétrole!)  mais jusqu'à présent je n'ai rencontré aucun collègue qui les appliquait sur les factures, n'arrivant pas à les suivre ? Votre pratique démentirait-il mon expérience ?

[RV]

Petite question : en pratique appliquez-vous ces clauses de sauvegarde ou de butoir sur du carburant ? J'ai vu beaucoup de collectivités en prévoir dans les marchés de carburant, quitte à prévoir d'ailleurs des usines à gaz (et non à pétrole!)  mais jusqu'à présent je n'ai rencontré aucun collègue qui les appliquait sur les factures, n'arrivant pas à les suivre ? Votre pratique démentirait-il mon expérience ?

La difficulté, c'est d'appliquer la clause de sauvegarde qd il y a une flambée des prix du pétrole. Comment vous réagissez? Vous résilier votre marché parce que le prix est devenu trop cher? Le soucis c'est que vous vous retrouvez sans prestataire alors qu'il faut bien vous fournir en carburant en continu. Et dès lors, qd vous relancez, ben  vous êtes pas sûr que la société redéposera une offre ce qui p-ê problématique.

[cpamoa]

oui c'est pour cela que je demande à la communauté avez-vous pratiquer ces fameuses clauses butoir et de sauvegarde ? Pour ma part, je n'ai jamais construit un marché de carburant avec ce système là...