Sous-traitance totale en AO : régularisable par complément d'offre ?

[Ponta]

Bonjour,

Voilà le problème. Un marché d'exploitation de réseau de bus est lancé, j'ai 2 réponses. Une offre à X milions et l'autre à 2 fois moins. Je précise que la moins chère n'est pas anormalement basse.
Après avoir fait quelques bonds de joie, (étant contribuable de ma commune ) devant l'économie réalisable, je feuillette le dossier et constate que l'entreprise moins chère sous-traite à 100% mais vraiment à 100% (au centime près). Le mandataire paiera l'intégralité du montant du marché à son sous-traitant qui évidemment refuse le paiement direct.
Je me doute de la réponse négative mais je veux être sûr. Peut-on via les demandes de précisions/compléments des offres, demander à l'entreprise si elle sous-traite à 100 % ? Et si elle répond non et dit qu'elle ne sous-traite plus tout (en fournissant les bons docs), accepter la recevabilté de son offre (on est en AO) ?

Merci.

[max]

comprends pas, à quoi sert le mandataire?
font-ils partis du même groupe (filiales)?

comme le prévoit le code en AO, vous pouvez poser des questions sur la teneur de l'offre (confirmation, explication) sans que cela modifie son offre

[speedy]

la sous-traitance totale est interdite
c'est le titulaire qui est responsable et qui doit coordonner les actions, c'est votre interlocuteur, impossible qu'il sous-traite 100% du montant financier !!!

[Elaïs]

Toute renonciation au paiement direct est réputée non ecrite.  article 7 Loi n°75-1334 du 31 decembre 1975 relative à la sous traitance