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Enquête publique plan zonage d'assainissement

Démarré par valentine, Avril 18, 2013, 02:44:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

valentine

Bonjour,
dans le cadre d'un groupement de commande (CMP), j'ai fait réalisé pour 4 communes un plan de zonage.
Je suis à la phase enquête et ces 4 communes voudraient la réaliser ensemble : est-ce possible? Si oui, dans quel cadre juridique car ces communes n'appartiennent pas au même EPCI..
Merci beaucoup pour vos réponses...
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.

Emmanuel WORMSER

sachant que c'est chaque EPCI qui sera l'initiateur d'enquête, je ne vois pas bien comment vous pouvez envisager cette solution...
Cordialement
Emmanuel Wormser