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SERVITUDES

Démarré par SMPJ, Avril 12, 2013, 09:35:40 AM

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SMPJ

vendredi 12 avril 2013, 09:35:40
Bonjour,

Nous devons mettre en place une servitude pour le passage de réseaux chez un agriculteur, celui ci souhaite conserver la propriété de ses terres.
Toutefois, la mise en place de réseaux nécessite des regards de visite, par conséquent, il ne pourra pas cultiver.
Une servitude peut elle faire perdre au propriétaire l'usufruit, le cas échéant auriez vous un modèle.

MERCI!!!!!!!
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