LOI MOP ET OBLIGATION D UNE PROCEDURE MOE DISTINCTE PROCEDURE TRAVAUX

[raffalli2]

Bonjour,

nous travaillons sur un projet avec des batiments neufs notamment, enveloppe previsionelle superieure a 5 millions € HT, qui au vu de ce que me rapporte mes techniciens pourrait entrer dans le cadre d'une conception réalisation au vu de motifs techniques.

Les connaissant, il veulent gagner du temps plutot que faire un concours + marche de travaux classique.

Imaginons que l'on ne fasse pas une conception realisation car souci d'eviter un contentieux avec les architectes, il y aurait il une autre solution d'échapper à la formule concours MOE + marche travaux classique?

Moi personellement elle me convient mais pas à tout le monde et je sais deja que certains me demandent si on pourrait faire un dialogue competitif. or pour moi meme si on rentre dans le cadre d'un dialogue competitif, on est quand meme tenu de faire deux procedures; une MOE , et une travaux.
Je me demandais quelle disposition de la LOI MOP imposait que sauf cas de motif technique ou exigence de perfomances energetique permettant une procedure de conception realisation, on est tenu de faire deux procedures afin d'argumenter au cas ou.

Merci d'avance

[mar-pub]

Peut-être l'article 7 : "Pour la réalisation d'un ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre est distincte de celle d'entrepreneur."

[schtrabelion]

il semblerait que l'ouvrage à construire soit complexe. peut être celui-ci sera-t-il soumis à une performance énergétique. dès lors, pourquoi ne pas envisager un CREM (A73 CMP)? certaines très grandes villes utilisent cette procédure pour la rénovation d'écoles...