Assurance association

[alexandra91]

Bonjour,

Une association souhaiterait installer une porte dans un bâtiment communal.

Sauf que cette installation incombe normalement à la ville. Donc ma question est de savoir si nous passons une convention stipulant que l'association accepte de prendre à sa charge cette installation, peut-on préciser que celle-ci sera responsable des éventuels dommages consécutifs à cette installation? Est-ce possible, dans la mesure où ces travaux incombent en principe à la ville.

Merci par avance.

[beau temps]

Bonjour,

Une association souhaiterait installer une porte dans un bâtiment communal.

Sauf que cette installation incombe normalement à la ville. Donc ma question est de savoir si nous passons une convention stipulant que l'association accepte de prendre à sa charge cette installation, peut-on préciser que celle-ci sera responsable des éventuels dommages consécutifs à cette installation? Est-ce possible, dans la mesure où ces travaux incombent en principe à la ville.

Merci par avance.

Il serait sans doute plus simple que vous réalisiez les travaux et que l'asso verse une participation ou fasse un don à la commune...

[alexandra91]

oui, tout à fait d'accord à vous. Mais je m'interroge quand même sur ce point.

[Th G]

vous avez une convention de mise à disposition / location avec l'asso ?
si oui, avez-vous prévu un article Transformation de l'immeuble qui dirait un truc du genre
"L'association ne peut apporter aucune modification, démolition, ou réaliser quelque construction affectant le gros oeuvre des locaux ou immeubles mis à sa disposition sans avoir préalablement obtenu l'accord écrit de la collectivité.
Ces travaux seront effectués sous le contrôle de la collectivité et à la charge de l'association.
Les aménagements à caractère immobilier réalisés deviendront la propriété de la collectivité sans qu'il y ait lieu au paiement d'une indemnité au terme de la convention."

[alexandra91]

oui on doit avoir ça. Mais ma question est par rapport à la responsabilité. En cas de dommages suite à ces travaux, qui est responsable si on a signé une convention qui mettait ces travaux à la charge de l'association?