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mise en concurrence promoteurs

Démarré par chti, Avril 16, 2013, 10:55:21 AM

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chti

mardi 16 avril 2013, 10:55:21
Bonjour,

titulaire d'une concession d'aménagement, ma SEM doit lancer une procédure de mise en concurrence de promoteurs en vue de leur vendre des droits à construire.

savez-vous quelle procédure utiliser dans ce cadre? un appel d'offres au sens de la directive européenne me semble difficile, la procédure ne me permettant pas de négocier.

merci pour votre aide.
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