CE 25/03/13 N° 364951: pas obligation publier elements d'apreciation ponderes

[Saga]

loin de là, 1/5 de la note c'est un élément déterminant, espérons qu'il s'agisse d'un cas d'espèce et que le CE reviendra à plus de raison

Quel horreur, un arret qui réduit nos obligations de publication....Vite une prière pour ramener le CE dans le droit chemin


Saint Conseil d'Etat, qui êtes si vieux
que tes arrets soient sanctifiés
Que ton regne vienne sur la Cour de cassation
Que ta volonté soit faite, notamment sur le Gouvernement
Donne nous aujourd'hui notre obligation réglementaire de ce jour.
Soumets nous à de plus grandes contraintes publicitaires
Ne nous libère pas de nos obligations de mises en concurrence
mais délivre nous de la simplicité
car c'est à toi qu'appartiennent au Palais Royal
le sexe, les intrigues et la gloire.
Décide !

[raffalli2]

Excellent!

pour ce debat, je dirai que même si je suis pas à l'aise avec cette part de prestations non identifiees, je pense que sur certains marches de fournitures, cela doit etre pris en compte. DEJA dans le cahier des charges car il y a des marches (quiincaillerie, fourniture electrique....) où tout lister au BPU devient impossible. il est donc necessaire d'autoriser le recours au catalogue ou devis.

Doit on en faire un critere ou sous critere pour mettre en adequation le cahier des charges avec la grille de selection? Je ne suis pas convaincu. Je pense que cela peut etre interessant mais au cas par cas et avec une ponderation vraiment peu importante (10 -15% grand maximum).

Par contre bien qu'acheteur public je ne comprend pas cette qualification en element d'apreciation. pour moi depuis qq temps j'avais schematise qu'en dessous des criteres, si on leur donne une importance differente c'est des "sous criteres" qui doivent etre ponderes car ce sont des criteres en fin de compte . Alors que si on leur donne le meme poids, ce sont de simples elements d'apreciation qui ne sont pas des criteres donc pas de ponderation.

Je ne communiquerai pas aupres de mes collegues afin de ne pas donner de mauvaise idees.
Il est important detre clair dans sa definition des besoins comme dans sa grille d'analyse.

[Naydje]

Excellent!

pour ce debat, je dirai que même si je suis pas à l'aise avec cette part de prestations non identifiees, je pense que sur certains marches de fournitures, cela doit etre pris en compte. DEJA dans le cahier des charges car il y a des marches (quiincaillerie, fourniture electrique....) où tout lister au BPU devient impossible. il est donc necessaire d'autoriser le recours au catalogue ou devis.

Doit on en faire un critere ou sous critere pour mettre en adequation le cahier des charges avec la grille de selection? Je ne suis pas convaincu. Je pense que cela peut etre interessant mais au cas par cas et avec une ponderation vraiment peu importante (10 -15% grand maximum).

Par contre bien qu'acheteur public je ne comprend pas cette qualification en element d'apreciation. pour moi depuis qq temps j'avais schematise qu'en dessous des criteres, si on leur donne une importance differente c'est des "sous criteres" qui doivent etre ponderes car ce sont des criteres en fin de compte . Alors que si on leur donne le meme poids, ce sont de simples elements d'apreciation qui ne sont pas des criteres donc pas de ponderation.

Je ne communiquerai pas aupres de mes collegues afin de ne pas donner de mauvaise idees.
Il est important detre clair dans sa definition des besoins comme dans sa grille d'analyse.

exactement la réflexion que je me suis faite

[mar-pub]

Ce qui m'interpelle dans cette jurisrpudence, c'est que 20% de la note porte sur un rabais. Ca n'a pas de sens. Il devrait porter sur des prix remisés car je ne pense pas que les prix publics soient les mêmes pour tous les candidats.