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Evolution du système de gestion du labo - Mise en conccurence ou exclusivité ?

Démarré par lafricadelle, Avril 05, 2013, 08:49:22 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lafricadelle

Bonjour,

A la base, mon CH souhaite acquérir un nouveau système de gestion du laboratoire. Après visite de notre fournisseur actuel, il nous propose de faire évoluer la version actuel vers une nouvelle version (Coût environ 150 000 €)

La sté m'invoque l'article 35.2.8° du CMP relatif à l'exclusivité.

Si la sté est en mesure de me fournir un certificat d'exclusivité, est-il possible que je me passe d'une publicité et d'une mise en concurrence. Si non, connaissez-vous un autre moyen pour éviter cela ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Séverine

Mathieu

Votre logiciel est acheté en licences (achat définitif) ou droits d'utilisation (mise à disposition du logiciel pour une période donnée)?

si droits d'utilisation vous n'avez pas à racheter un logiciel complet donc mise en concurrence obligatoire

si vous avez acheté en licences, une mise en concurrence supposerait de tout racheter... le 35II8 est peut-être invocable... attendez d'autres avis

Question par ailleurs : quel montant pour votre marché initial ?

speedy

mise en concurrence normalement sinon rente de situation ....
soyez clair sur ce que vous achetez : un développement en monopropriété, une licence, un abonnement  ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

lafricadelle

Citation de: Mathieu le Avril 05, 2013, 11:34:10 AM
Votre logiciel est acheté en licences (achat définitif) ou droits d'utilisation (mise à disposition du logiciel pour une période donnée)?

si droits d'utilisation vous n'avez pas à racheter un logiciel complet donc mise en concurrence obligatoire

si vous avez acheté en licences, une mise en concurrence supposerait de tout racheter... le 35II8 est peut-être invocable... attendez d'autres avis

Question par ailleurs : quel montant pour votre marché initial ?

C'est un achat de licences pour un montant d'environ 150 000 € TTC.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !