Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

marché de fourniture ou de service?

Démarré par sophia, Avril 05, 2013, 02:58:28 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

sophia

vendredi 05 avril 2013, 14:58:28
un marché qui a pour objet la préparation et livraison de repas pour des restaurants scolaires, est-il un marché de fourniture ou de service?

selon les communes, il est tantôt fourniture tantôt service...

Qu'en pensez-vous?

speedy

#1
vendredi 05 avril 2013, 15:11:48
services catégorie 17   (donc soumis art 30 du CMP)    code CPV 55320000-9   Services de distribution de repas.
et numéros suivants pour CPV
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur