Petite question maîtrise d'oeuvre

[marina]

Bonjour,

Besoin d'une petite confirmation rapide :
Pour un projet construction (100.000 € HT) + aménagement espaces extérieurs (20.000 € HT), je pars bien sur un marché de maîtrise d'oeuvre mission de base BATIMENT exclusivement ? (on considère que l'aménagement des espaces extérieurs sont accessoires...?).

Merci.

[chti]

Oui. Mission de base pour ouvrages de bâtiment définie par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, s'il sa'git d'une construction neuve :
- Esquisse
- APS et APD
- PRO (+DCE)
- Assistance passation marchés de travaux (AMT)
- EXE ou VISA
- DET
- AOR

S'il s'agit d'une réhab, DIAG remplace l'esquisse et les missions APS et APD sont maintenues mais assouplies (cf décret).

[marina]

ok merci  ,

d'autres avis ?

[speedy]

idem au forfait quoique en dise la DAJ ! 

[marina]

Il y a une note sur la DAJ là-dessus ?

[speedy]

accessoirement deux commentaires dans le guide récent  "le prix dans les marchés publics"

[hpchavaz]

A condition de faire le ménage dans les différentes pièces voir Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 21/02/2013, 11NT01113

[speedy]

oui, forfait sauf si modif de programme ....