Titulaire étranger

[trancestep]

Dans le cadre d'un AOO, le titulaire est étranger et membre de l'UE : Autriche

Suite à la demande des pièces de l'article 46, je dispose de:

Attestation fiscale des impots du pays d'origine en langue originale et traduite en français par traducteur dûment assermenté
Attestation sociale (Equivalent URSSAF) du pays d'origine en langue originale et traduite en français par traducteur dûment assermenté
Equivalent extrait Kbis du pays d'origine en langue originale et traduite en français par traducteur dûment assermenté

Est ce suffisant pour l'envoi au CL ?

[trancestep]

Des avis ?

[speedy]

si vous avez l'attestation sur l'honneur  par rapport aux autres obligations/interdictions  fournies normalement lrs de l'étape candidature alors OK