acte d'engagement manquant

[Gloubi]

Dans le cadre d'une procédure d'AO, une entreprise a oublié de joindre l'acte d'engagement à son offre...mais les prix figuraient dans une annexe à l'AE, fournie et signée. Malgré tout je pense qu'il faut la considérer comme irrégulière, qu'en pensez vous?

[Gloubi]

je complète... a priori non régularisable, CE 10/12/93 LOPEZ et CCA Bdx 4/3/2010 Nicollin (AE non signé, mais annexes signées)

[Ororo Munroe]

pas d'acte d'engagement, pas d'offre...
pas de bras, pas de chocolat !

mais la prochaine fois, rajoutez un petit NB dans les pièces à fournir du style :
1/ Les candidats devront fournir toutes les pièces demandées à l'article 6-1-2 (NDLR : c'est l'article des pièces à fournir pour l'offre) sous peine d'irrégularité et donc d'élimination de l'offre.
2/ L'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif devront être remplis en intégralité et sans modifications, sous peine d'élimination de l'offre. En cas de contradiction entre les prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires et ceux mentionnés dans le détail quantitatif estimatif, les prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires feront foi.

je rajoute même maintenant dans l'article "appréciation des offres" ce préambule :
En cas d'absence d'une des pièces suivantes (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires et intégralité du mémoire technique), l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière au sens du code des marchés publics et à ce titre, sera éliminée avant tout examen.
En outre, le candidat ne renseignant pas en intégralité le bordereau des prix unitaires, verra son offre considérée comme irrégulière au sens du code des marchés publics, et à ce titre, éliminée avant tout examen.

comme je le dis toujours : "ça va mieux en le disant" !

[nPP75]

+1
L'acte d'engagement est LA pièce contractuelle par excellence. S'il est manquant c'est OUT.

[Gloubi]

ok, merci!

[Michel]

idem

mais si marché à PU ; les PU SONT l'AE !
c'était même écrit ainsi tout en bas dans les anciens documents DCx du Minefi (par 3 fois sur 3 pages en tous petits caractères)
Donc à vous de voir . . .

[Ororo Munroe]

idem

mais si marché à PU ; les PU SONT l'AE !
c'était même écrit ainsi tout en bas dans les anciens documents DCx du Minefi (par 3 fois sur 3 pages en tous petits caractères)
Donc à vous de voir . . .

euh je pense qu'on est d'accord mais sans le formuler de la même façon
dans le cadre d'un marché à PU, les prix doivent être mentionnés dans le BPU
aucun prix (même pas de total) dans l'AE....
Mais perso j'annexe le BPU à l'AE, car l'AE a d'autres vocations notamment pour le versement de l'avance, pour la présentation du groupement, les RIB, les acceptations de sous-traitances etc
comme je le dis : je suis pour le couming out des pièces ! chaque pièce doit avoir son rôle et sa place
le RC (puis le CCAP dans le cadre contractuel du marché) doit déterminer quel document sert à quoi et ce qui se passe si ce document est absent ou en contradiction avec un autre
je crois que je vais proposer une formation "RC"... car on méconnait trop souvent la valeur de ce document

[Michel]

oui, on est d'accord 

[Ororo Munroe]

oui, on est d'accord 

on est toujours d'accord