Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Modification mode de réception des offres après négociation

Démarré par Bouffon_vert, Mars 22, 2013, 10:42:50 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Bouffon_vert

Bonjour,
Pour un marché passé en procédure adaptée, nous avons mis sur notre plateforme de dématérialisation la consultation.

Un candidat a remis une offre papier, puis a été auditionné dans le cadre d'une négociation.
Ce candidat vient de loin et a prévu de donner sa deuxième offre de façon dématérialisée.

Or, l'article 56 du code dit :  "Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils
adressent au pouvoir adjudicateur".

Cela signifie t'il qu'il doit forcément répondre sur support papier ? Le même article dit également qu'on ne peut pas refuser de réponse dématérialisée.

Merci

Kaii

A la lecture du code, il devrait effectivement transmettre sous forme papier.
Parfois, je propose aux candidats d'envoyer les documents scannés par mail/fax par exemple pour avoir l'info rapidement, mais nous exigeons tout de même une transmission papier en LR pour le dossier et les éventuelles signatures en cas d'attribution. Si le candidat poste tout de suite les pièces, elles sont généralement arrivées au moment de mettre le marché à la signature.