Marché de prêt de main d'oeuvre

[Shalashaska]

Bonjour,

Un marché de prêt de main d'oeuvre ayant pour objet du nettoyage est il soumis à reprise de personnel et donc information aux potentiels candidats des types de contrat etc?

Merci d'avance!

[speedy]

de prêt de main d'oeuvre ? quesako par rapport au Code du travail : illégalité?

si marché de nettoyage alors oui soumis aux dispositions de reprise du personnel

[Shalashaska]

C'est un marché de prêt de main d'oeuvre temporaire en remplacement d'agent arrêté..
Nous fournissons tous le matériel et le titulaire (généralement des bôite intérim) fournisse la main d'oeuvre.

[speedy]

pour moi hors CMP, c'est assimilable à un contrat de travail , non ?
erreur, après vérif contrat avec agence intérim c'est soumis au CMP

[Ponta]

Je partage l'avis de Speedy.

Ca ressemble beaucoup à un contrat de travail par intérim.
Je ne pense pas qu'il y ait reprise du personnel. Un intérimaire travaille durant la période de congés et son contrat s'arrête ensuite. L'agent remplacé revient.

L'agent arrêté est de chez vous ou d'une société ?
S'il est fonctionnaire, pas de convention collective avec reprise du personnel. Les statuts s'appliquent et l'intérimaire s'arrête.
S'il est salarié d'une société, il reprend son job normalement et l'intérimaire s'arrête. De plus, la reprise de personnel doit certainement poser des conditions d'ancienneté pour s'appliquer à un salarié.

[Lolila]

en fait c'est un marché d'intérim ?
Donc article 30

[Shalashaska]

Oui c'est cela un marché d'intérim.
Il s'agit d'agent d'un OPH donc avec un statut privée...
Je partais sur l'idée qu'il n'y avait pas de reprise de personnel mais un candidat me demande dans le cadre de la consultation des infos sur l'ensemble des éléments de salaire: Taux horaire Autres éléments (TR/primes)..et j'avoue que je ne sais pas trop quoi lui répondre.
C'est un MBC avec maxi..On a informé les candidat sur un volume d'heure estimée et a eux de fixer le coût horaire pour réaliser la prestation...

[speedy]

il vous faut fixer la qualification du poste : agent , technicien etc ....(je ne connais pas leur grille)

[Shalashaska]

Ah très bien merci!! Je n'avais pas compris cela! Merci beaucoup speedy!!

[Lolila]

dans les marchés d'intérim on indique les salaires des intérimaires, et l'agence d'intérim le taux qu'elle prend dessus

[Michel]

qu'est-ce que le délit pénal de marchandage ? 

[speedy]

dans les marchés d'intérim on indique les salaires des intérimaires, et l'agence d'intérim le taux qu'elle prend dessus

mais au départ faut quand même dire la qualification recherchée .....

[Lolila]

Oui tout à fait
On donne aussi les fiches de poste

[Virkiel]

qu'est-ce que le délit pénal de marchandage ? 

je partage cet avis, on se retrouve plus dans l'achat de main d'oeuvre, et pénalement parlant c'est interdit.

C'est pour celà qu'en règle général quand je souhaite une prestation de main d'oeuvre je la monte en unité d'oeuvre, cela me permet de rattache des heures de mains d'oeuvre à une prestation, une durée et souvent la spécificité technique de la main d'oeuvre employée.