décision du maire en cas de marché alloti

[publicmarket]

Bonjour,

Question bête mais pour un marché composé de plusieurs lots, vous faites une décision par lot ou une décision regroupant tous les lots.

Merci

[max]

je faisais une décision regroupant tous les lots

[Bellecourgette]

C'est comme pour une délib.

[speedy]

et le bon vocabulaire ?

une procédure allotie donne autant de marchés que la procédure contient de lots
un marché alloti est un marché avec des parties techniques séparées pour y voir clair avec en face un groupement conjoint ou chacun des membres fera une partie ainsi identifiée

votre cas c'est lequel ?

[Ponta]

Je fais une décision par lot pour des questions de classement et de rangement.

Dans mon dossier de marché (lot 3 par exemple), j'ai ainsi ma décision sans avoir à me replonger dans le dossier mère des lots du marché.

[Ororo Munroe]

pfffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff un conseil pour tous ceux qui pratiquent les décisions d'attrib de MAPA : n'oubliez pas signature vaut décision

arrêtez avec les décisions d'attrib des mapa ! vous vous tirez une balle dans le pied !

et bien sûr pas de décisions d'attrib en procédures formalisées puisque c'est la CAO qui attribue !
enfin je dis ça, je dis rien 

[Ponta]

C'est pas faux.

Un grand merci : une perte de temps supprimée !

[Ororo Munroe]

C'est pas faux.

Un grand merci : une perte de temps supprimée !

et surtout rappel : vous devez transmettre au CL les décisions prises par le maire en application de sa délégation de compétence ....
Or les marchés inférieurs à 200 000 € HT ne sont pas transmissibles
mais si vous faites une décision d'attrib, elle devient une décision prise par le maire en application de la délégation de compétence
et elle est transmissible
alors que le contrat ne l'est pas !
signature vaut décision !

(ps : publicmarket, en plus cela va dans votre sens de considérer que la décision d'attrib est la signature du marché  )

[raffalli2]

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