indemnité ou non?

[valentine]

j'ai lancé un marché d'un an renouvelable 2 fois expressement début 2008.
fin 2008 (et conformément au CCAP), je n'ai pas renouvelé ce marché.
j'avais prévu dans le CCAp une indemnité en cas de restitution anticipée (il s'agit d'une location de véhicule OM)

Pour moi, il s'agisait du cas où le marché aurait été résilié dans l'année de la prestation et non à son échéance en cas de non renouvellement.
or, le titulaire interprete l'article ci comme une indemnité en cas de non renouvellement.

vu qu'il était prévenu dès la consultation qu'il s'agissait d'un marché à renouvellement express, peut-il nous imposer cette indemnité? si nous refusons, quelle serait la position d'un Tribunal?

[RV]

Ben, vous avez prévu des périodes de reconduction que vous ne reconduisez pas. Y'a pas eu de résiliation puisque la période est terminée dc vous risquez rien et le titulaire a droit à rien puisqu'il était informé des "éventuelles" reconductions.

[Kpiaf]

Je suis d'accord avec RV, le marché est arrivé à son terme normal donc pas de résiliation et pas d'indemnité.
(Sous réserve d'une relecture attentive du marché afin de vérifier qu'il n'y a aucune ambiguïté en la matière : les termes du marché doivent être clairs).

[RV]

Je suis d'accord avec RV, le marché est arrivé à son terme normal donc pas de résiliation et pas d'indemnité.
(Sous réserve d'une relecture attentive du marché afin de vérifier qu'il n'y a aucune ambiguïté en la matière : les termes du marché doivent être clairs).

Tu as raison. Faut être carré au niveau des clauses du marché.