Subvention versée par les communes à l'EPCI

[marina]

Bonjour,

Est-ce que les communes peuvent verser une subvention exceptionnelle à leur communauté de communes ?

Merci d'avance.

[le biscuit]

dans quel but?


sous réserve de la réponse, pas de sub exceptionnelle

donc si persistance dans cette volonté, un bel habillage et passage par le truchement de L 5214-16 V du CGCT si possibilité d'alléger le financement par la comm comm de certains équipements

mais attention de ne pas écraser les oeufs sur lesquels vous marcherez

[marina]

la communauté de communes est en difficulté et n'arrive plus à équilibrer sa section de fonctionnement...donc ce serait une aide de la part des communes.

Possible?

[le biscuit]

en droit, non

peut être en discuter avec le Préfet en fonction des circonstances locales...s'il ferme les yeux...

et voir ma réponse précédente mais c'est pas kasher  

[marina]

ok merci, d'autres avis ?

[Th G]

je rejoins totalement Biscuit hormis le fonds de concours point de salut (sous les réserves habituelles)

avant de se poser la question de la subvention, peut être jouer sur d'autres leviers (la DSC s'il y en a une)