Article 35-II-8° droits d'exclusivité

[pducombi]

Bonjour à tous,

Le service entretien souhaite recourir à l'article 35-II-8° et acheter auprès de l'entreprise X une marchine capable par un procédé d'électrolyse (eau+sel+électricité) de fabriquer des produits nettoyants bio (2 lotions) qui serviraient au nettoyage de l'hôtel de ville.
La société X a donné un brevet.

Après recherches , il apparait qu'une société Y vient de développer une machine similaire qui fabrique selon le même procédé par électrolyse une seule lotion nettoyante multi-usage mais son PH est plus élevé et serait donc davantage utilisée pour des surfaces type commerces, hôpitaux, industries, hôtels...

Le brevet de la société X ne porte pas sur l'électrolyse mais sur la configuration du système (vertical et asymétrique).

Est-ce que le fait que notre besoin concerne l'hôtel de ville écarte la machine de la société Y (moins adaptée) et pourrait justifier le 35-II-8°? Problème il n'y a pas de droits d'exclusivité
Lors de l'achat de machine, prévoyez vous d'inclure dès le départ la future prestation de maintenance?

Merci

[fanchic]

Quel est votre besoin?

Nettoyer l'hôtel de ville

Il existe plusieurs solutions pour cela donc aucune exclusivité ne pourra être soulevée

Préparez plutôt une consultation en exprimant vos exigences, peut-être que le service entretien sera satisfait de la solution titulaire...

[Naydje]

pour aller dans le sens de fanchic (on se retrouve à dos d'âne alors?) ce n'est pas le brevet qui vous permettra de justifier le 35-II-8 mais la définition du besoin et pas autre chose

[fanchic]

Quand j'aurai fini de traiter un contentieux d'urbanisme!

[pducombi]

Je dirais que le besoin c'est nettoyer l'hôtel de ville avec des produits "maison" et écologiques
Merci pour vos réponses