Période d'observation et attestations sociales

[zoran]

Bonjour à tous,

Une entreprise qui est en période d'observation ne peut plus se voir délivrer l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois", non??

Parce que j'ai le cas d'une entreprise qui est en période d'observation et qui a fourni l'attestation!!!  

D'après vous puis-je lui notifier le marché? Dois-je passer au second?

Dans le cas d'un marché déjà notifié, je contacte l'administrateur et lui demande de prendre position sur la suite du contrat... mais dans ce cas est-ce que je peux mettre en demeure l'administrateur alors qu'il n'y a pas encore de contrat?

Merci pour votre aide.

A+

[speedy]

cas tordu, la durée de votre marché ? est il en période de continuation d'activité? jusqu'à quand ?

[zoran]

La durée du marché est d'un an.

La période d'observation du candidat était de 6 mois et elle arrive à terme le 12 mars prochain.

Éventuellement j'attends cette date et je vois ce qui se passe....

Merci encore.
A+