art 30

[sophia]

Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer que dans le cas de l'article 30, la CAO n'a pas à agréer les candidatures mais qu'elle doit juste attribuer le marché?

Cordialement

[Raspoutine]

La CAO attribue les marchés de l'article 30 > 200 000 € HT

[Ponta]

Ouaip.
L'agrément, c'est votre PA ou si vous le souhaitez votre CAO : tout dépend de votre procédure MAPA.

[sophia]

je ne comprend pas très bien, pour les marchés art 30 supérieure à 200 000 euros la cao ne se prononce pas sur les candidatures si?

cordialement

[Ponta]

C'est à vous de décider si votre CAO doit se prononcer sur les candidatures selon votre procédure interne de MAPA.
Ce n'est pas une obligation.

[raffalli2]

Je confirme en MAPA c'est le PA , la seule exception étant l'attribution des MAPA supérieurs 200 000 en art 30. CE qui est curieux quand j'y repense c'est que lors de la reforme sarko de 2008 on est pas alligné les mapa travaux sur le meme regime que art 30  ou inversement.
Si par contre vous utilisez une cao pour les candidatures pour moi elle ne peut que donner un avis car le PA ne peut se defaire de sa compétence (jurisprudence CAA 2006 + art 5.2 circulaire 12-02/2012 )