Une SEM peut-elle sous-traiter?

[huetes]

Bonjour,
La question est dans le titre.
Merci

[Ponta]

Bonjour,

Si la sous-traitance envisagée entre dans le champ d'application du CMP ou de l'ordo2005, il faut un marché.

A priori oui, les marchés publics ne sont qu'une sorte de sous-traitance des prestations demandées à la collectivité qui ne peut les réaliser en régie.

[huetes]

C'est bien ce que je pensais, ordo de 2005 donc obligation de mise en concurrence. Merci !!!

[speedy]

certes mais dans quel cadre ?  car si elle est titré par un mandat de type loi MOP la réponse est NON .....
le cadre n'étant pas décrit je sors un joker ! 

[huetes]

Elle a simplement répondu à l'une de nos consultations pour de l'assistance à MO