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Article 30 - sélection des candidatures

Démarré par ulgo, Février 14, 2013, 12:16:07 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ulgo

Bonjour,

Soit un marché de services de l'article 30 dont le montant est supérieur à 200 000 euros H.T. La CAO attribue donc le marché mais sélectionne-t-elle les candidatures ?

Pour moi non car le code ne le prévoit pas, sa compétence se limite au jugement des offres.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance

Cordialement

shorty

Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

Ponta

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

ulgo


raffalli2

dans ma structure, c'est le representant du PA qui signe les PV d'agrement ou selection des candidats en MAPA
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks