accord cadre

[kazetari]

Bonjour,

Je ne sais pas si le sujet a déjà été traité ....
Soit un AC (formalisé) qui a fait l'objet d'un marché subséquent. L'AC est terminé mais le marché sub est toujours en vigueur. Est-il possible de passer un marché complémentaire à un marché subséquent ou le marché complémentaire doit être impérativement connecté à l'AC ?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Pas de souci. Comme vous le dites, vous faites un marché complémentaire (MC) à votre marché subséquent (et non à l'AC). Tant que le marché subséquent est en cours et n'a pas eu son terme, vous pouvez faire des MC dessus.

[Naydje]

Bonjour,

Pas de souci. Comme vous le dites, vous faites un marché complémentaire (MC) à votre marché subséquent (et non à l'AC). Tant que le marché subséquent est en cours et n'a pas eu son terme, vous pouvez faire des MC dessus.

je n'aurai pas la même interprétation. La raison d'être d'un marché subséquent est l'AC. A partir du moment où l'AC est terminé, le MS n'est possible que dans des cas très limités comme le prévoit l'article 76.

Dans votre cas vous êtes avec un AC terminé, le MS est en vigueur (déjà je me poserai des questions par rapport à l'article 76 et sa validité) mais en plus vous voulez ajouter un marché complémentaire qui va donc "étendre" encore la durée du MS. Pour moi ce n'est pas possible sans méconnaitre l'obligation de remise en concurrence.

De plus, avez vous vérifié si vous entrez dans les clous pour utiliser l'article 35-II-4 ou 5.

Cela fait beaucoup de paramètres à vérifier