obligation d'entretien d'un bien meuble par propriétaire

[arwenn]

Bonjour,
Nous louons un pont-bascule (bien meuble) à un particulier. Mais comme rien n'est prévu pour l'entretien de cet équipement dans le contrat et que je trouve qu'une obligation d'entretien pour les immeubles, je me décide à faire appel à vos lumières.

J'en suis à me demander si ça ne doit pas être considéré comme un immeuble par destination (restes lointains de droit civil)

auriez-vous des éléments sur les responsabilités du propriétaire SVP ?
merci d'avance !

[R.J]

Quant à une obligation d'entretien, pour de tels biens, j'imagine qu'il y a des réglementations spéciales. Mais dans le doute, en ce qui concerne la responsabilité, j'appliquerais volontiers la distinction "garde de la structure - garde du comportement".

Dans l'attente de plus spécialistes ...


Cordialement,