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marché négocié 35-I-1° suite AO infructueux – pièces candidature ?

Démarré par gazoline, Juillet 26, 2011, 09:39:14 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

berder

Merci naydje.

A la lecture de ce jugement il n'est nullement exigé une première offre et une seconde offre dans le marché négocié. Par défaut l'offre en AO est considéré comme la l'offre initiale qu'il convient de négocier en MN.

Et pas de besoin de demander les nouvelles pièces de candidatures. Surtout que dans mon cas cela le MN prend la suite de l'AO. lancement le temps de faire la déclaration d'infructuosité.

La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

berder

Pour l'avis d'attribution de mon AO puis-je me contenter d'indiquer AO déclaré infructueux ou dois-je préciser négociation en vertu de l'article 35-I-1° du CMP ?
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)