Publicité des procédures formalisées

[DTBen]

Bonjour,
Une question que vous aller trouver bête, mais j'ai un débat avec un collegue.
Il me dit que pour les AO et les MN (procédures formalisées), la publicité est obligatoirement au BOAMP et au JOUE (même si estimées en dessous des seuils).
Selon moi, pour un marché estimé en-dessous des seuils (110K€ par ex.), mais pour lequel on préfère faire une procédure formalisée, la pub n'est qu'au BOAMP.
Qui a raison?
Merci d'avance pour votre arbitrage!

[shooks]

Bonjour,

L'article 57 et 65 du CMP renvoient  pour les conditions de publication de l'AAPC à l'article 40.

[DTBen]

Merci SHOOKS pour votre réponse.
Donc selon vous, concrétement : pour un marché estimé à 110K€, mais pour lequel on fait un AO, une pub au BOAMP suffit.
C'est bien cela?

[shooks]

Oui au vu de l'article 40, mais attention à l'intérêt .

Mais je trouve dommage de réaliser un AO alors que l'on peut utiliser la procédure du MAPA

[raffalli2]

Pour moi , c'est aussi JOUE (en plus c'est gratuit et c'est en passerelle),
art 40 parle de montant estime du besoin superieur aux seuils.
Or art 27 II rapelle que le montant estime du besoin est celui qui résulte des règles de computation.
Donc si vous devez passer en AO , c'est aussi au JOUE.
Apres si vous pouvez passez en MAPA, autant faire en MAPA.

[shorty]

Merci SHOOKS pour votre réponse.
Donc selon vous, concrétement : pour un marché estimé à 110K€, mais pour lequel on fait un AO, une pub au BOAMP suffit.
C'est bien cela?

oui que l'article 40

@ rafflli2 : JOUE gratuit que si tu passe en direct avec eux, si tu choisi un formulaire JOUE pour le BOAMP tu payes plein pot !

[raffalli2]

Oui c'est sur on paye plus cher mais faire un AO , procedure europeenne, sans publicite europeenne me parait pas logique voire impossible

en outre le code dit bien que meme si on n'est pas oblige de faire une procedure formalisee, lorque on fait volontairement une procédure formalisée on doit appliquer toute la procédure.

Sinon ca irait contre le principe de transparence et de liberte d'acces, je sais que je dois faire un appel d'offres, procedure europeenne mais je ne fais qu'une publicite a niveau national, une entreprise etrangere fait un recours et elle aura raison selon moi car on la prive de marche dont certes le montant est moins important mais de par la regle fondamentale de calcul des seuils (qui est parfois embetante j'en conviens) mais qui est couvert par la directive qui impose la publication au niveau europeen des marches pour lesques la directive s'applique (art 35 directive 2004/18).
SI vous etes CT, demandez a votre prefecture ou la CAJ de Bercy.

Pour moi si vous pouvez le faire en mapa , car de par l'art 27 votre besoin est bien en dessous de 200 000€ HT, faites un MAPA. sinon inspirez vous sans le dire de l'AO pour rediger votre procedure si vous ne voulez pas prendre de risque sur ce dossier.

[Ororo Munroe]

Oui au vu de l'article 40, mais attention à l'intérêt .

Mais je trouve dommage de réaliser un AO alors que l'on peut utiliser la procédure du MAPA

tout à fait

mais a contrario, je dirais que pourquoi ne pas faire de pub au JOUE alors que c'est gratuit ?
perso AOO pour tout (même travaux) à 200000 € HT, et publicité au JOUE

[shorty]

tout à fait

mais a contrario, je dirais que pourquoi ne pas faire de pub au JOUE alors que c'est gratuit ?
perso AOO pour tout (même travaux) à 200000 € HT, et publicité au JOUE

tu as un intéret transfrontalier clair... => justifié

@raffalli2, ok avec toi sur le principe - 200 000€ MAPA. Mais la question initial était relative à la PUB, et PUB n'est pas lié à la procédure mais par une estimation du besoin => détaché

[shooks]

tout à fait

mais a contrario, je dirais que pourquoi ne pas faire de pub au JOUE alors que c'est gratuit ?
perso AOO pour tout (même travaux) à 200000 € HT, et publicité au JOUE

C'est sur!

des fois je réfléchis pas trop! 

[Ororo Munroe]

tu as un intéret transfrontalier clair... => justifié

certes... pays des 4 frontières !

des fois je réfléchis pas trop! 

euh ça ne m'était même pas venu en tête
désolée si ma remarque vous a semblé "critique à votre égard"

[shooks]

désolée si ma remarque vous a semblé "critique à votre égard"
[/quote]

Non pas du tout!

Je l'ai pris positivement, comme en général toutes les remarques.

[raffalli2]

tu as un intéret transfrontalier clair... => justifié

@raffalli2, ok avec toi sur le principe - 200 000€ MAPA. Mais la question initial était relative à la PUB, et PUB n'est pas lié à la procédure mais par une estimation du besoin => détaché

oui je suis d'accord je parlais bien de ton estimation du besoin qui doit prendre en compte tes autres besoins homogenes (art 27)
si cette estimation apres computation reste en dessous des seuils formalisés , je preconise de faire un MAPA
si cette estimation apres computation est au dessus des seuils formalisés= obligation de faire un AO et publication au BOAMP, JOUE profil acheteur