marché CCAS fait par la ville

[sabrina]

Bonjour,

Nous sommes une petite collectivité, < 10 000 habitants.
Le CCAS de la commune de possède pas de services marchés, nous lui rédigeons donc ces documents.
Pour les questions complémentaires, la demande du DCE, la réception des offres, devons nous faire obligatoirement faire référence à des agents du CCAS ou pouvons nous laisser le service marché de la ville?

Merci

cdt

[Lolila]

pas de problème de laisser le service marché de la ville pour les questions : l'essentiel est qu'il soit clair dans les pièces du marché que le pouvoir adjudicateur est le CCAS.

[Ponta]

+ 1. Pour les questions complémentaires, la demande du DCE, la réception des offres, la Ville peut faire. C'est assez répandue comme pratique.

Votre répartition des tâches entre CCAS et Ville est interne. C'est aux deux de se mettre d'accord.
Tant que le CCAS est désigné dans tous vos documents comme PA, c'est bon.
La mutualisation des tâches ne vicie pas votre procédure. Soyez juste vigilante à ce que le CCAS exerce ses prérogatives de PA non délégables seul (choix de l'attributaire, signature du marché...).

[sabrina]

Merci bien pour vos réponses.