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Critère unique du prix

Démarré par alexandra91, Janvier 04, 2013, 04:07:53 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

alexandra91

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer si un marché de MOE peut être attribué sur le seul critère prix ?

Merci par avance!

Ororo Munroe

#1
au regard de la jurisprudence suivante (Conseil d'Etat, 6 avril 2007, no 298584, Département de l'Isère) qui considérait que pour des travaux complexes, le critère unique du prix ne suffisait pas, je doute que le Juge aurait une quelconque clémence face à un marché de maitrise d'oeuvre (prestations intellectuelles complexes) qui ne comprendrait qu'un critère unique du prix
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

lepouch

Oui, puis c'est bien connu !
Ce sont les Maitres d'Oeuvres les moins chers qui sont les meilleurs ...

berder

Pour de la maintenance de copieurs on me propose un marché avbec critère unique du prix. Pourquoi pas ?

Mais je voudrais savoir s'il y a d'autres JP que celle dont tu parles ORORO ?
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)