Actualisation

[Tilclode]

Je doute...
Chez nous on actualise si l'OS intervient plus de 3 mois après le mois de remise des offres.
En clair si une consultation a pour date limite de remise des offres le 17 janvier, il y a actualisation si l'OS n'intervient pas avant le 30 avril.
Est ce légal de considérer que la date à laquelle le candidat a fixé son prix est le mois de remise des offres?

[Mvousson]

Par défaut je dirais oui.

Mais je pense que le choix de la date doit ou aurait dû figurer dans le CCAP.

[Tilclode]

Dans le CCAP on parle du mois de remise des offres

[Mvousson]

Si votre CCAP précise que l'offre du candidat est réputée établie à la DLRO, votre pratique est correcte.

[Tilclode]

Vous faites comment chez vous?

[bellecourgette]

Sources : article 18 CMP 2006

Lorsque le prix est actualisable, l'actualisation est effectuée si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat à fixé son prix dans l'offre (et non plus le mois d'établissement du prix) et la date du début d'exécution des prestations.

[goran]

le mois 0 pour une actu est celui auquel le candidat a fixé son offre, donc pour moi date de siganture de l'AE = en général mois de remise de l'offre

[Tilclode]

Je vais peut être préciser dans mon CCAP pour lever toute ambiguité, que la date à laquelle le candidat a fixé le prix de son offre correspond au mois de la date limite de remise des offres.

[bellecourgette]

Ben c'est contraire à l'article 18 du CMP.

[goran]

Je vais peut être préciser dans mon CCAP pour lever toute ambiguité, que la date à laquelle le candidat a fixé le prix de son offre correspond au mois de la date limite de remise des offres.

Ben non, il signe bien son offre quand il veut le gars !

[Tilclode]

Donc selon la date de signature de l'AE je fais courrir mon délai de 3 mois. A savoir, si mon entreprise a signé le 15 janvier par exemple, il y aura actualisation si l' OS est lancé après le 15 avril. Pratique si on a des AE avec à chaque fois des dates différentes...

[bellecourgette]

Je pense que c'était surtout pour pallier aux difficultées liées au retrd de notification induite par des négociations.
Une 1er offre : le 15 janvier ; l'offre acceptée : le 15 mars.

[speedy]

et si la date de valeur n'est pas la même entre deux candidats  il faudrait en tenir compte pour l'analyse des prix, mais comme la valeur de l'index paraît plus tard, vous accepterez de mettre en sommeil votre dossier ?
NON alors la date de valeur est celle du mois de la DLRO, point barre ! si négo date limite de remise de la dernière offre (offre finale)

[chamoibabilleur]

pour moi le Mois zéro = date à laquelle l'opérateur économique à signer l'acte d'engagement
avant de mémoire on mettait la mois précédent la DLRO mais avec le code 2006 c'est mois signature de l'AE par l'OE
plsrs commentaires allaient dans ce sens
mais bon cela n'engage que moi
allé sur ce bon we