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candidat avec 2 entreprises

Démarré par Boïo, Janvier 31, 2013, 03:35:22 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ravelle

Concrètement, en recevant l'offre d'un candidat contenant un mémoire technique d'un tiers, je m'interroge sur le lien unissant les deux opérateurs.

Si l'acte de candidature indique que le candidat se présente seul et qu'aucune déclaration de sous-traitance n'est jointe au dossier, il est nécessaire de clarifier la situation, peu importe l'issue au niveau de la consultation.
Aucune influence à avoir du bon niveau de l'offre.

La question est de savoir de quelle manière la présence du mémoire constitue une partie de l'offre du candidat et de quelle manière cela l'engage.
Donc pour moi, question auprès du candidat : quel lien juridique entre l'offre du candidat A et le mémoire de B ?
Selon le lien juridique ou l'absence de lien, vous serez juridiquement en mesure de statuer.

Il peut être tentant de rattraper un candidat qui présente une bonne offre mais n'oubliez pas qu'aucun document à ce stade ne vous garantit - si vous lui attribuez le marché - qu'il exécutera correctement les prestations qui dépendent d'un tiers non juridiquement lié au marché.


Boïo

Citation de: Ravelle le Février 05, 2013, 01:53:50 PM
Concrètement, en recevant l'offre d'un candidat contenant un mémoire technique d'un tiers, je m'interroge sur le lien unissant les deux opérateurs.
Si l'acte de candidature indique que le candidat se présente seul et qu'aucune déclaration de sous-traitance n'est jointe au dossier, il est nécessaire de clarifier la situation, peu importe l'issue au niveau de la consultation.
Aucune influence à avoir du bon niveau de l'offre.
La question est de savoir de quelle manière la présence du mémoire constitue une partie de l'offre du candidat et de quelle manière cela l'engage.
Donc pour moi, question auprès du candidat : quel lien juridique entre l'offre du candidat A et le mémoire de B ?
Selon le lien juridique ou l'absence de lien, vous serez juridiquement en mesure de statuer.
Il peut être tentant de rattraper un candidat qui présente une bonne offre mais n'oubliez pas qu'aucun document à ce stade ne vous garantit - si vous lui attribuez le marché - qu'il exécutera correctement les prestations qui dépendent d'un tiers non juridiquement lié au marché.
Ah grand merci
c'est ce que j'essaie d'expliquer à travers mes mails et c'est la position que vous proposez que nous avons adoptée. La demande d'info est partie pour ce candidat (et pour les autres aussi mais dans détail)
C'est parti pour rester.

Ponta

+1 avec Ravelle.
En cas de doute, il est recommandé de le lever au vu des conséquences que Boïo a énumérées.

Qu'est-ce qui justifie que B veut travailler avec A ? La présence d'un mémoire que l'on peut aisément dupliqué et joindre à tous ses groupements ? L'absence d'acte de sous-traitance qui a été oublié ?
La présence d'un mémoire ne prouve pas la sous-traitance mais peut constituer un commencement de preuve dès lors que d'autres preuves sont fournies. En levant le doute, vous serez fixé et pourrez en déduire si c'était un oubli ou un tour de passe-passe. Une fois la recevabilité ou l'irrecevabilité constatée, vous étudierez l'offre.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.