prolongation DLRO???

[publicmarket]

Bonjour,

Une procédure d'appel d'offres a été lancé, celle-ci prévoit la reprise du personnel, le problème c'est que la liste n'a pas été jointe au DCE. Les entreprises m'interrogent sur cette liste... Il reste environ 1 mois avant la DLRO, une prolongation de la DLRO est -elle nécessaire?? Merci

[shorty]

perso, je prolongerai...

[Bellecourgette]

Tout dépend quand vous pourrez communiquer cette liste

[publicmarket]

Je vais communiquer cette liste aujourdhui ou demain...

[Bellecourgette]

De mémoire, il y a un jugemet du Ta de Nice? qui indique que si l'on met complète le dCE par des informations non mineures, il fait proroger la date limite de remise des offres d'autant.
Je ferai perso.

[Ororo Munroe]

De mémoire, il y a un jugemet du Ta de Nice? qui indique que si l'on met complète le dCE par des informations non mineures, il fait proroger la date limite de remise des offres d'autant.
Je ferai perso.

CAA Nantes, 1er juillet 2011, Ministre de la Défense, req. n° 10NT00987

[Bellecourgette]

Tu es formidable !

[publicmarket]

C'est clair que cette information est importante et peut donc modifier la teneur de l'offre par conséquent prolongement. Mais a 30 jours de la DLRO les entreprises ont le temps de préparer une nouvelle offre non??

[Bellecourgette]

Oui assurément, mais il y a cette jurisprudence ... A vous de voir

[publicmarket]

Avant d'ouvrir ce sujet, je savais que je devais prolonger mais bon j'espérais trouver une solution plus douce lol...

Après peut-on considérer cette modification comme non substantielle?

[Ororo Munroe]

Tu es formidable !

je sais 

euh je rigole bien sûr !