Utilisation article 35-II-8? Procédure négociée

[pducombi]

Bonjour,

Petite question en ce début d'année:
Ma nouvelle structure veut lancer un marché négocié sur le fondement de l'article 35-II-8
Voici le contexte:
Pour une piscine municipale: Mise en placed´un système de surveillance assisté par ordinateur pour l'aide à la prévention des noyades
Selon le Service technique: c'est le système le plus sécurisé et efficace et qui répond au seuil de sécurité recherché par la collectivité, une seule société le propose(fourniture et installation)
Ce système est déjà développé dans deux autres piscines de la ville
Les arguments sont donc les suivants:
- besoin ne peut être satisfait que par cette prestation (Max de sécurité, cohérence avec autres piscines)
- un seul prestataire fournit cette prestation sur un plan technique, droits d'exclusivité)

Le degré Max de sécurité justifie il cette procédure selon vous?
Merci

[ddavid]

A mon avis vos ST vous la joue à l'envers. Je suis persuadé que d'autres prestataires fournissent ce genre d'équipement. Si vous voulez vous baser sur le 35.II.8 chercher plutôt du côté de l'homogénéité de gestion avec un même système pour 3 piscines et des difficultés (financières, techniques..) en découlant si vous avez deux système différents sur les piscines.

Sinon si vos ST sont sûrs que c'est le sustème le plus sécurisant, lancer un appel d'offre avec critères sécurité à 70% et le tour est joué!!
bon courage

[Ponta]

Bonjour,

Faut réussir à prouver que le système est bien meilleur que les autres
Vous devez justifier le recours au 35-II-8 avec des arguments solides.

Etonnant qu'il n'existe aucun autre système qui propose une sécurité équivalente. Ca sent un peu le favoritisme votre histoire.

Votre degré max de sécurité me paraît difficilement justifiable. Y-a-t-il des études, un agrément ou une recommandation par une autorité administrative ?

[Paulsel]

Bonjour,

Je me rangerai également à l'avis de Ponta, que la société bénéficie d'un droit d'exclusivité sur la technique qu'elle met en place est une chose, qu'il n'existe pas d'autre moyen d'arriver au même niveau de sécurité en est une autre...

[speedy]

et on enfonce le clou +1

[Puppet]

La meilleure technique ne justifie en rien le recours à cette exception. Sinon chaque marché serait passé sur cette base

[Maitre_gonzo]

Je me joins à l'avis collectif et je comprends le problème pour avoir des techniciens qui ont aussi la même philosophie parfois.

Le plus clair étant de retenir que l'on ne doit pas se demander si une entreprise est la seule à pouvoir faire ce qu'elle fait (niveau qualité) mais si elle est bien la seule à pouvoir remplir le besoin compris dans son sens large.

Là le besoin c'est de sécuriser l'activité de la piscine. Cette entreprise, même si elle est la meilleure, est-elle vraiment la seule à proposer un système de surveillance contre les noyades ?

A moins d'être catégorique à 100%, le plus sûr reste encore une mise en concurrence.

[pducombi]

Je vous remercie pour vos contributions.
Après avoir fouillé, il s'avère qu'en effet, ce sont des raisons politiques qui motivent ce choix.
Après recherches, il est clair que d'autres entreprises peuvent répondre à une demande de: fourniture et pose d'un système de surveillance pour la prévention des noyades
Ces entreprises utilisent par contre un autre procédé qui est la vidéosurveillance.
Pour les services techniques: notre besoin c'est la sécurité maximale
Je continue à voir quelle solution est la plus sûre juridiquement et acceptable ici...

[pducombi]

Bonjour à tous,

Suite à de nouveaux éléments, je me permets de revenir vers vous...

Déjà il s'avère que le fameux système est à installer sur le bassin extérieur de la piscine, le système a déjà été installé sur les deux bassins intérieurs.

Le service technique a demandé un devis à une entreprise de construction pour connaître le coup d'installation du fameux système de détection anti-noyage
Au regard du devis:
fourniture, pose du sysème: 150 000€ H.T
Fourniture et pose installation électrique : 41 700 € H.T
Maçonnerie 16250€ H.T
Suivi de chantier 7300€ H.T
= montant de 215 240€ H.T

Nouvel idée de mon chef:
On serait en marché de travaux au regard du devis = opération globale?
Qu'en pensez-vous?
L'idée serait de lancer un marché de travaux, pour mettre en concurrence les entreprises de travaux mais notre demande serait l'intallation du fameux système anti-noyade
Même si cela paraît pas terrible, est-ce juridiquement possible?

Merci de vos retours
Je dois faire une note aujourd'hui sur ce point

[Puppet]

On sent bien la tentative d'argumentation fallacieuse à laquelle nous avons tous été plus ou moins confrontés. Mais 150.000€ sur 215.000€ sont consacrés à de la fourniture et du service. Donc bof bof... En fait, non, ni juridiquement ni techniquement
Le projet ne peut pas être rattaché aux opérations précédentes ou bénéficié d'une exclusivité, donc exit le 35.II.
Le projet doit être défini en termes d'objectifs à atteindre et non en termes de moyens, donc pas possible de faire un CCTP précis et restrictif. Sauf à être sioux.

[pducombi]

  même si je m'attendais à cette réponse

Si on est pas en travaux, en plus AOO

Selon vous:
On est bien en présence d'un marché de fourniture
Pas nécessaire de faire des lots?

[Puppet]

Sauf à écrire un CCTP restrictif (ce qui est tout aussi condamnable qu'un marché sans mise en concurrence injustifié), je ne vois pas. Il reste la solution qui consisterait à argumenter sur l'uniformité nécessaire des solutions de sécurité dans vos piscines mais bon... compliqué et très limite également. A la rigueur, si vos équipements sont raccordés à un serveur informatique, y aurait peut-être un début d'argumentation.
Il reste LA solution ultime et réglementairement dans les clous : un CCTP techniquement très détaillé, un critère d'évaluation technique avec grosse pondération et une offre financière intéressante.

Quant aux lots, oui c'est possible avec 1 seul titulaire pour les deux lots, logiquement, donc sans grand intérêt.

[pducombi]

Merci beaucoup pour ces réponses