délégation de signature et responsabilité en tant que MOE

[ddavid]

Je suis en train de reprendre les délégations de signature des agents de ma collectivité. Je remarque que certains ont délégation de signature pour signer en tant que MOE les propositions de réception de travaux. Je m'interroge sur la responsabilité des ces agents agissant en tant que MOE.

Est-on bien dans le cadre d'une délégation de signature et donc sous la surveillance et la responsabilité du maire donc l'agent ne peut voir sa responsabilité engagée.
Ou bien est-on dans une responsabilité spécifique de MOE (comme un MOE "privée") pour lequel l'agent peut voir sa reponsabilité personnelle engagée?

je suis un peu perdu si quelqu'un a la réponse ça m'arrangerait!!
merci

[ddavid]

personne pour se mouiller? 

[lepouch]

Vieux débat dans ma Collectivité ...
Pour une raison simple, c'est que la filiere technique justifie le niveau de salaire et les primes "travaux" par cette responsabilité personnelle prise lorsqu'on surveille du chantier.
Et le raisonnement tient la route : c'est une vraie responsabilité.

[ddavid]

lepouche c'est une responsabilité personnelle de l'agent selon vous, pourtant on ne demande aucune assurance spécifique pour le fonctionnaire agissant en tant que MOE. C'est l'assurance classique responsabilité civile de la collectivité qui s'applique non?

Dans tous les cas pour vous on est dans une responsabilité de MOE privée, avez-vous une note à ce sujet ou des références de jurisprudence en ce sens?
merci

[ddavid]

désolé d'insister mais je viens de décourvir que certains techniciens agissant en tant que maître d'oeuvre ont souscrit une assurance privée et d'autres techniciens rien du tout!!!
savez-vous comme ça se passe chez vous?

[R.J]

Evoqué notamment sur ce fil.

Pas de responsabilité personnelle à mon sens (sauf mise en cause de la responsabilité personnelle selon les critères classiques issus de la jurisprudence administrative).

Donc pas d'assurance spécifique dans mon administration.

[ddavid]

ok RJ donc sauf faute personnelle de l'agent sa responsabilité ne peut être engagée c'est celle de la collectivité qui le sera. je vais essayer d'expliquer ça à mes ST maintenant!!