Lot infructueux

[ccva]

Dans le cadre d'un marché de travaux d'un montant estimé de 600 000E, un des 10 lots se révèle infructueux car aucune entreprise n'a fait d'offre. Je souhaite avoir des informations sur la suite à donner à la procédure.

- Doit-on aller au bout de la procédure du marché global c'est à dire jusqu'à sa transmission au contrôle de légalité et la notification aux autres titulaires retenus pour seulement ensuite relancer une consulation pour le lot infructueux?

- Ou alors est-il possible de déclarer imédiatement le lot infructueux tout en continuant l'analyse des autres lots et ainsi relancer sans plus attendre une consultation?

- De manière générale, quelle forme la consultation doit-elle prendre? Doit-on refaire une publicité? Sur la base du support déjà utilisé pour la pub initiale? Ne doit-on pas en faire? Peut-on directement négocier avec des entreprises qu'on solliciterait?

D'avance merci pour vos éclaircissements.

[speedy]

article 35-II-3° donc MN sans mise en concurrence possible si pas de modif subtancielle
bien sûr que tout de suite possible sans attendre , l'analyse se fait lot par lot

[ccva]

merci beaucoup.