demande de précision et modification de prix en AOO

[cath2503]

Bonsoir

soit un AOO de travaux a prix global et forfaitaire
en cours d'analyse, il apparait que des postes du dpgf ont été mal évalué par une entreprise (la moins disante).
après demande de précisions, cette même entreprise nous répond qu'elle s'est trompée et ajouter à sont prix global et forfaitaire une plus-value (6% du montant porté à l'AE).

je pense connaitre la réponse mais donner moi votre avis : puisque l'on est en marché à prix global et forfaitaire et surtout en AO, l'entreprise n'a pas le droit de modifier son offre???
merci de vos réponses rapides, comme d'habitude en marchés publics c'est TTU 

[speedy]

eh non, elle n'e pas pas le droit de modifier son offre globale , uniquement de modifier la répartition de la DPGF .....

[cath2503]

du coup l'offre est irrecevable?

[speedy]

eh oui sauf à ce qu'il retirent ce courrier .... pour assumer ou modifier la seule DPGF pour la rendre moins problématique et cohérente avec le niveau de prix global ....

[nPP75]

Conseil d'Etat, 8 mars 1996, Pelte, req. n° 133198 : Un candidat ne peut être autorisé à modifier les caractéristiques de son offre.

Sur demande de précision (article 59-I), un candidat peut apporter une simple clarification visant à corriger ou compléter ponctuellement les données relatives à l'offre, ou mettre fin à des erreurs matérielles manifestes, pourvu que cette modification n'aboutisse pas en réalité à proposer une nouvelle offre. Voir : Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 mars 2012, SAG ELV Slovenski e.a. (aff. C-599/10)

[cath2503]

Merci pour vos réponses.

Mais il y a un autre soucis, sur ce même marché :

un autre candidat avait fait une erreur de report du montant du DPGF dans l'AE :
L'ae indique un montant  de 1 000 000, le DPGF indique un montant 1 000 000 + un autre 50 000.

Nous nous sommens rendu compte en cours d'analyse qu'il pourrait s'agir d'une erreur de report.
Nous lui avons demandé de confirmer le prix à prendre en compte. Cette entrerpise confirme que l'AE est bon.

Est-ce un probléme à mettre en parallèle avec le premier?

[speedy]

les erreurs purement matérielles sont récupérables à la double condition
     1 l'erreur est évidente, manifeste
     2 la rectification est simple évidente, manifeste
de telle manière que personne ne puisse le contester lors de l'exécution
donc pour le deuxième il confirme que l'AE est bon, il assume son erreur , dont acte  et il ne pourra plus s'en prévaloir
pour le premier c'est différent car si l'erreur est détectée, ce n'est qu'à l'analyse donc pas manifeste et la rectification encore moins défendable de dire évidente manifeste .... donc çà serait une nouvelle offre ... 

[cath2503]

Merci beaucou speedy

[cath2503]

et Npp75 bien sur....

[nPP75]

Je plussoie la réponse de speedy 
et concernant la notion d'"erreur manifeste", il y a peut être quelque chose à glaner dans la jurisprudence du CE, qui raisonne sur la notion d'"erreur d'une nature telle que nul ne pourrait ensuite s'en prévaloir de bonne foi" (CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, req. n° 349149).

[speedy]

voir aussi
http://agorapublix.com/forum3/index.php?action=post;topic=20540.0;num_replies=9

[houriette]

Bonjour,

Je remonte ce topic car j'ai une question ...

Nous avons lancé un marché 3D, lequel contenait un DPGF.
Une entreprise a « mal » rempli son DPGF. En effet, elle a rempli des cases qu'elle ne devait pas remplir et elle a rempli des cases qu'elle ne devait pas remplir ...
Résultat lorsque nous lui avons demandé des précisions elle nous a renvoyé un DPGF, correctement rempli cette fois, ce qui modifie le montant porté sur l'AE.

La question que je me pose est celle de savoir si nous sommes bien en présence d'une erreur matérielle manifeste.
J'ai lu l'arrêt de 2011 mais je crains qu'il ne soit pas transposable à mon cas d'espèce.

Merci de votre aide.

[speedy]

faut en dire plus ou relire ce qui a déjà été dit ....

[houriette]

Pouvons nous accepter le nouveau DPGF correctement rempli envoyé par l'entreprise ?
Sachant que nous sommes en AOO et que cela aura pour effet de modifier le montant porté sur l'AE ?

[houriette]

Article assez clair :

http://www.legimarches.com/?onglet=actualites&url=http://actualites.legimarches.com/contenu/le-point-sur-le-principe-de-l-intangibilite-des-offres?destination=node%2F1573