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TTU - CMP ou ordonnance ?

Démarré par dragon, Février 07, 2013, 10:12:02 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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dragon

jeudi 07 février 2013, 10:12:02
Bonjour,

un GIP « Intermusées » est en cours de constitution.

En seront membres :  25 Personnes morales de droit public (soumises au CMP) et 6 personnes morales de droit privé (soumises à l'ordonnance de 2005).

Quelles règles seront à appliquer ? CMP ou ordonnance de 2005 ? sur quels textes se fonder ?

Merci d'avance de votre retour !

dragon

#1
jeudi 07 février 2013, 11:12:54
Pardon erreur de rubrique, je re post sur "marchés".
Merci.
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