AAPC et AMP

[huetes]

Bonjour,

On veut passer un marché de services à BDC avec pub au BOAMP et JOUE.
On estime le marché à 90 000 H.T mais comme nous ne sommes pas surs de notre estimation, nous ne définissons pas de mini ni de maxi.
Le service technique souhaite faire figurer l'estimation dans la pub.

Que faut-il prendre en compte pour l'AMP, l'estimation du marché (dans ce cas, on coche NON), ou le fait que le marché soit sans mini ni maxi (et on coche alors OUI)?

Merci de vos réponses

[Monsieur K]

Dans la mesure où l'on ne fixe pas de mini/maxi, on est censé être dans les seuils européens (art. 27 V). Donc, il faut cocher AMP, quand bien même l'avis indique le montant de l'estimation.

[basilic]

Quant même, les cas dans lesquels on ne peut pas définir au moins un maximum sont relativement limités (les cas où le mini est parfois difficile à cerner par exemple si un candidat peut répondre sur la base d'un logiciel open source avec un peu de développements spécifiques, mais où un logiciel propriétaire pourrait faire mieux avec un coût bien supérieur). Peut-être pourriez-vous nous donner plus d'informations sur la consultation que vous envisagez pour que l'on puisse vous aider ?

Sinon, évidemment d'accord avec Speedy.

[huetes]

J'ai fait exactement la même remarque que vous au service technique concernant l'absence de mini et de maxi sur ce marché.
La réponse que j'ai eu: "cette question a déja été débattue lors de plusieurs réunions préalables et c'est un MBC sans mini ni maxi qui a été retenu".
Mon souci c'est que j'arrive en bout de course, une fois que les dossiers sont déja ficelés. Je controle les dossiers, et je passe les pubs puis je suis toute la passation du marché (du moins j'essaie).
En fait, je controle mais sans avoir assez de pouvoir pour dire au service technique "refaites votre marché, il ne convient pas tel que vous le présentez".

Il s'agit d'un marché de levés topographiques (commun à deux services techniques différents) pour lequel nous n'avons pas d'idée sur les prix qui seront proposés par les entreprises. Pour ne pas restreindre la possibilité de passer des commandes, il a été décidé de ne pas faire figurer de mini ni de maxi (maxi qui pourrait être supérieur à 90 000 euros).

Donc pour vous, peu importe l'estimation de notre marché, ce qui compte c'est de passer un MBC sans mini ni maxi.
Je dois donc bien cocher OUI pour l'AMP dans l'AAPC.

Va falloir que je défende cette position et maintenant que j'ai la certitude que le marché est bien couvert par cet AMP, j'espere arriver à convaincre le service technique....

Merci pour vos réponses

[speedy]

Dans la mesure où l'on ne fixe pas de mini/maxi, on est censé être dans les seuils européens (art. 27 V). Donc, il faut cocher AMP, quand bien même l'avis indique le montant de l'estimation.

27 VI dans mon exemplaire ....

[Monsieur K]

27 VI dans mon exemplaire ....

oups, toutes mes confuses Speedy :-) ...

[huetes]

Merci pour l'info.
Par contre, auriez-vous un lien ou je pourrai trouver la jurisprudence car je n'arrive pas à mettre la main dessus?
Merci

[max]

Sur léabsnece de minimum à n'utilisez que dans les acs exceptionnels : Tribunal administratif de Besançon, 4 octobre 2007, nº 0601710, Société Rock c/département du Jura - E-RJCP nº 45 du 18 février 2008 (avec un long commentaire ssur la question)

"Considérant que, sur le fondement de ces dispositions, le département du Jura a conclu avec la société DDF un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, par lequel il lui a confié le lot n° 1 du marché relatif à la fourniture de sel de déneigement pour le réseau routier départemental ; que la SOCIETE ROCK, candidate évincée, soutient que le département du Jura n'était pas dans l'impossibilité d'apprécier a priori le volume de ses besoins lorsqu'il a engagé la procédure de conclusion du marché en cause ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du guide d'achat des fondants routiers réalisé par ministère de l'équipement et destiné aux pouvoirs adjudicateurs, que l'aléa climatique ne peut à lui seul être regardé comme justifiant le recours à un tel mode dérogatoire dès lors que la personne peut disposer d'informations pour déterminer son besoin en se fondant notamment sur l'historique des consommations et sur l'organisation du service hivernal ; que, dans ces conditions, le département du Jura, qui doit justifier de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de déterminer ses besoins en sel a priori, ne peut être regardé comme apportant cette justification en se fondant sur une comparaison de ce qu'auraient constitué ses besoins lors de la saison hivernale la plus froide et la saison la plus chaude, cette dernière (saison 2006/2007) étant, au demeurant, postérieure à la date à laquelle il lui fallait apprécier ses besoins ; qu'ainsi, le département du Jura ne justifie pas avoir été dans l'impossibilité, contrairement à ce qu'il soutient, de connaître le volume des besoins à satisfaire et leur survenance ; que, dès lors, la SOCIETE ROCK est également fondée à demander, en invoquant la méconnaissance des dispositions de l'article 71 susvisé du code des marchés publics, l'annulation de la décision en date du 20 septembre 2006 par laquelle la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le lot n° 1 dudit marché à la société DDF ;"

D. Fausser

le marché annulé a été passé sous code 2004 non?

si je suis d'accord à ce que l'utilisation de MBC sans mini/maxi soit dument justifier, le code 2006 n'impose cependant pas que la passation de MBC sans mini/maxi soit motivé...

[speedy]

mais aussi vis à vis des directives : à ne pas utiliser de manière abusive ou pour fausser la concurrence ....