dc1 signé mais absence de numero de lot

[caramelle31]

Quelle conséquence si ce n'est pas régularisé?

Tu es en MAPA, le risque juridique est à mon sens proche du néant. Tu as reçu beaucoup d'offres?

[Bellecourgette]

Tu es en MAPA, le risque juridique est à mon sens proche du néant. Tu as reçu beaucoup d'offres?

et même en procédure formalisée.
Bref, vous pouvez pas lui foutre la paix à cet entrepreneur? LOL

[Puppet]

Je corrige ce que j'ai dit : le formulaire DC1 de Bercy contient une mention sur le ou les lots.
La question ne porte pas sur la procédure mais sur la régularité du document. Ceci dit, le risque de problème juridique est ultra faible.

[Bellecourgette]

Je corrige ce que j'ai dit : le formulaire DC1 de Bercy contient une mention sur le ou les lots.
La question ne porte pas sur la procédure mais sur la régularité du document. Ceci dit, le risque de problème juridique est ultra faible.

Ultra faible? Lequel? développez !

[caramelle31]

Je corrige ce que j'ai dit : le formulaire DC1 de Bercy contient une mention sur le ou les lots.
La question ne porte pas sur la procédure mais sur la régularité du document. Ceci dit, le risque de problème juridique est ultra faible.

Oui d'accord, mais ce n'est qu'un formulaire....franchement tu te fais des noeuds au cerveau pour rien..... ....Mais si vraiment ça t'empêche de dormir, demande lui en complément de candidature de compléter le n° du lot....Mais, même moi qui suit un peu psychorigide sur les bords, je trouve que c'est une perte de temps....c'est toi qui voit.

[raffalli2]

le risque est faible mais on ne peut pas dire qu'il en a aucun, le dossier est incomplet, on ne sait pas s'il candidate pour tel lot ou plusieurs lots afin d'aprecier ses capacites.
Apres je suis d'accord au vu des enjeux cela ne vaut pas le cout de demander a completer le dossier.

[Bellecourgette]

le risque est faible mais on ne peut pas dire qu'il en a aucun, le dossier est incomplet, on ne sait pas s'il candidate pour tel lot ou plusieurs lots afin d'aprecier ses capacites.
Apres je suis d'accord au vu des enjeux cela ne vaut pas le cout de demander a completer le dossier.

Le risque est nul !