notation origine des produits

[anneclaudie]

Bonjour,

J'ai un doute : on ne peut pas noter techniquement l'origine des produits et matériels dans un AO de maintenance des installations électriques ?

[Ponta]

Bonjour,

Par origine, vous entendez origine géographique ? De chine, des USA, d'Allemagne... ?
Si c'est le cas, c'est une discrimination que le CMP ne permet pas encore.

Par contre, il est possible :
- de se référer à des normes, des standards, des référentiels qualités, des tests de qualité réalisés par de grands laboratoires indépendants...
- d'évaluer des critères de bilan carbone (jamais très bon pour les produits venant de loin par cargo par exemple).

[Miss Tinguette]

Bonjour,

Je suis en plein dedans aussi...

Par principe, le besoin peut être exprimé par référence à des spécifications techniques (normes ou équivalent / exigences fonctionnelles / performances).

Au terme de l'article 6 du CMP, il est interdit d'exiger que des fournitures proviennent d'une zone géographique donnée, cela constituerait une discrimination contraire aux règles de la commande publique. Cette mention est toutefois possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou à condition qu'elle soit accompagnée des termes « ou techniquement équivalent ».

[Miss Tinguette]

au vu de l'objet de votre consultation.... il ne me semble pas possible de justifier une telle exigence....

[anneclaudie]

C'est l'origine des pièces pour réparer des installations électriques.

[mighty]

non vous ne pouvez pas. Par contre vous pouvez noter la qualité des produits, la compatibilité.

[Coccy]

non vous ne pouvez pas. Par contre vous pouvez noter la qualité des produits, la compatibilité.

demandez aussi des certifications, labels, ....

[anneclaudie]

merci pour vos réponses,
j'ai retiré cet élément de l'appel d'offres,