formulaire dc

[Nabie]

Bonjour

Quel est le focndement juridique de la possibilité de rendre obligatoire la fourniture du dc1 et du dc2 au titre de la candidature ?

Nabie

[Ponta]

Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y ait de fondement juridique. Ces formulaires reprennent juste les documents obligatoires cités dans le Code des MP. Ils sont juste pratiques et reconnus par Bercy et une majorité des acheteurs.

De plus, vous devez toujours en exigeant le DC1 et le DC2 permettre au candidat de fournir des équivalents à ces deux documents.

[beau temps]

De plus, vous devez toujours en exigeant le DC1 et le DC2 permettre au candidat de fournir des équivalents à ces deux documents.

Ah bon?

[Lolila]

De plus, vous devez toujours en exigeant le DC1 et le DC2 permettre au candidat de fournir des équivalents à ces deux documents.

voir CE, 10/05/2006, Syndicat intercommunal des services de l'agglomération valentinoise, n° 286644
On peut exiger à peine d'irrégularité l'utilisation des formulaires DC4 et DC5 (aujourd'hui DC1 et D2)